OUTIL DE FINANCEMENT DE L’ETAT CIVIL AU MALI - Obiv Solutions

APPUI A LA CONCEPTION D’UN OUTIL DE FINANCEMENT DE L’ETAT CIVIL AU MALI

Maitre d’ouvrage : État Civil du Mali

Contexte et justification

L’objectif de la présente étude est de mener des analyses poussée et chiffrées permettant de proposer un mécanisme soutenable et pérenne de l’état civil au Mali.

En effet, l’Etat malien est accompagné dans la modernisation de l’état civil par le Programme d’Appui au fonctionnement de l’état civil et à la mise en place d’un système d’information sécurisé (PAECSIS), financé par l’Union Européenne et mis en œuvre par ENABEL (agence belge de développement) et CIVIPOL (agence de coopération technique internationale du Ministère français de l’Intérieur).

L’état civil étant une compétence de souveraineté, le financement du système d’enregistrement des faits d’état civil et de production de statistiques vitales du pays doit s’appuyer sur des ressources pérennes ou soutenables. Nonobstant les efforts croissants fournis ces dernières années par l’Etat malien pour améliorer le niveau de financement dudit système [1], force est de constater que les montants alloués restent encore insuffisants, notamment aux regards des ambitions affichées dans la Stratégie nationale de l’état civil du Mali (SNEC).

En effet, la contribution attendue de l’Etat malien pour la mise en œuvre de la SNEC est de 21,8 milliards de FCFA répartis sur cinq années, soit une allocation budgétaire annuelle moyenne de 4,36 milliards de FCFA, ce qui représente près de six fois le montant inscrit par l’Etat en 2020 dans sa programmation budgétaire au titre de la mise en œuvre de l’action « conduite et pilotage de l’état civil ».

Depuis le démarrage du PAECSIS, plusieurs options pour améliorer le financement de l’état civil ont été identifiés et présentés aux membres d’un groupe de travail interministériel, créé par la Décision n°2019/03 MATD-DNEC du 15 mars 2019, chargé d’accompagner la Direction nationale de l’état civil dans sa réflexion pour améliorer le financement de l’état civil. Nonobstant la pertinence de certaines propositions, il leur manque des analyses chiffrées plus poussées et des projections à court et moyen terme pour permette à l’administration de prendre des décisions stratégiques en matière de financement de l’état civil.

Les options de financement ayant obtenu le plus d’adhésion, de la part des membres du groupe de travail, sont les suivantes :

• L’instauration de taxes à percevoir sur des documents administratifs et de voyage(cartes nationales d’identité, passeports, cartes de grise, permis de conduire, titres fonciers, etc.) ;
• La création de services en ligne payants :
  • (i)aux citoyens, pour la demande de documents d’état civil (extrait d’actes, fiche descriptive individuelle, etc.) ;
  • (ii) aux services consulaires étrangers et (iii) aux acteurs du secteur privé (téléphonie, banques, etc.) pour vérifier l’authenticité des pièces d’identité présentées par les usagers/clients.

Au regard de ce qui précède, Civipol/PAECSIS a commandité cette étude pour explorer les mécanismes pérennes et soutenable de financement de l’état civil. Il recrute 2 expert(e)s  court terme chargé(e)s de l’appui à la conception d’un dispositif de financement de l’état civil.