Maître d’ouvrage: Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologiques (MINMIDT)
Date et lieu de formation: du 10 au 12 décembre 2013 au MANSEL HOTEL de Yaoundé
Résumé:
Chargé de « l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique minière et industrielle du Gouvernement et des stratégies de développement technologique dans les différents secteurs de l’économie nationale » le MINMIDT est appelé à mener une véritable activité de production normative nécessaire à la régulation des secteurs des mines et au développement technologique. Pour cela, le MINMIDT a confié au Cabinet OBIV Solutions, l’organisation et la diffusion d’un séminaire de formation sur « La légistique » afin de renforcer les connaissances et capacités techniques de certains de ses cadres.
Le séminaire sur la légistique s’est tenu du 10 au 12 décembre 2013, simultanément avec un séminaire sur la « Gestion des Projets » au MANSEL HOTEL de Yaoundé.
Prévue pour 26 participants, la formation a été diffusée à l’attention de 20 participants effectivement présents, par une équipe de 03 experts:
– M. Jean DJOUNKENG, Ministre plénipotentiaire, Professeur associé en Sciences juridiques et
– politiques à l’ENAM, Expert en Légistique ;
– M. DJIMGOU DJOMEN Michel, Expert en légistique ;
– M. TALENG FAHA Aristide, Expert en légistique.
L’objectif général de ce séminaire était de permettre aux participants d’acquérir les méthodes, les outils et les techniques nécessaires à la pratique de la légistique pour une meilleure efficacité de la Division des Affaires Juridiques du MINMIDT. Pour l’atteinte efficiente de cet objectif, quatre (04) modules ont été diffusés :
– Module 1 : Généralités ;
– Module 2 : Actes réglementaires, actes conventionnels et actes contractuels internationaux ;
– Module 3 : Règles de rédaction des textes juridiques ;
– Module 4 : Modalités d’entrée en vigueur et de sortie de vigueur des textes juridiques.
Il ressort de l’évaluation faite par les participants que les objectifs du séminaire ont été atteints (82%) et que le contenu était pratique et adaptable après le séminaire (90%). Par ailleurs, les outils didactiques ont été jugés pertinents (94%) et la maitrise des contenus par les intervenants largement appréciée (100%).
A la suite des échanges menés durant le séminaire et de l’évaluation faites par les participants, deux principales suggestions sont formulées :
il serait judicieux de programmer chaque année, au moins un séminaire de recyclage sur la légistique parce que les changements dans l’environnement juridique du MINMIDT créent inéluctablement des innovations dans le domaine ;
A la suite de ce séminaire, un séminaire complémentaire pourrait être organisé sur la rédaction des autorisations de recherche, des permis d’exploitation et autres agréments.
