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Etude sur l'impact de la politique de décentralisation sur les populations camerounaises de 2010 à nos jours

L’étude de l’impact de la décentralisation sur les bénéficiaires finaux a été réalisée auprès de 2930 bénéficiaires d’octobre 2015 à avril 2016. Deux objectifs sont visés...

ETUDE SUR L’IMPACT DE LA DÉCENTRALISATION

L’étude de l’impact de la décentralisation sur les bénéficiaires finaux a été réalisée auprès de 2930 bénéficiaires d’octobre 2015 à avril 2016. Deux objectifs sont visés : analyser l’effectivité de la décentralisation d’une part, et son efficacité du point de vue des bénéficiaires d’autre part.

1. En ce qui concerne l’effectivité, trois points sont abordés : l’effectivité du transfert des compétences, transfert des ressources et l’effectivité de l’exercice de ces compétences par les maires.
- Il ressort de cette étude que la décentralisation est effective. En effet, 92% de compétences sont transférées aux communes et 0% aux régions. Cette absence de transfert vers les régions se justifie par le fait que, car les conseils régionaux n’ont pas encore été mise en place. Il a été prévu dans le cadre du DSCE qu’en décembre 2015, 90% de compétences seraient transférées aux communes. Ainsi, il ressort que le pourcentage de transfert est supérieur aux prévisions du DSCE mais inférieur aux directives du Premier Ministre Chef du Gouvernement qui prévoyaient 100% de transfert en décembre 2015. Le Premier Ministre a instruit les ministères retardataires de transférer les compétences au plus tard le 16 septembre 2016.

- En ce qui concerne les ressources financières, 750 milliards ont été transférés aux communes du 2010 à juin 2015 pour le compte de la fiscalité locale et la dotation générale de la décentralisation (DGD) soit environ 4% du budget tous les ans. Environ 70% de cette dotation représentent la fiscalité locale notamment les impôts soumis à péréquation et les impôts directs versés par le trésor public (hormis certaines taxes prélevées localement par les services d’assiettes des communes). La DGD y représente 0,28%. Si nous tenons compte des interventions du PNDP et de la fiscalité au niveau des communes ou d’autres interventions de l’Etat, cette contribution serait plus importante.

- Pour ce qui est de l’effectivité de l’exercice au niveau local par les maires, près de 7500 projets d’infrastructures ont été réalisés dans les différentes communes (information disponible, certes non exhaustive au CND en octobre 2015). L’on observe toutefois une disparité spatiale dans la répartition des dits projets entre les communes.

2. S’agissant de l’efficacité, du le point de vue des bénéficiaires s’apprécient au regard de deux variables : l’utilité et la durabilité. L’idée ici est de savoir si les bénéficiaires/populations trouvent que les actions municipales sont utiles et durables. En ce qui concerne l’utilité, l’impact est positif pour les routes et bacs de franchissement, l’agriculture, l’élevage, l’eau, la formation professionnelle et l’action sociale. L’impact est plus relatif pour en ce qui concerne la santé et de l’éducation qui par contre concentrent pourtant une bonne part du financement. L’une des hypothèses est que il existe une inadéquation entre la construction et l’évolution démographie dans ces secteurs. Donc Ainsi, les ratios « nombre d’habitants par formation sanitaire » et « nombre d’élèves par salles de classe » ne se sont pas substantiellement améliorés. Pour terminer, la qualité globalement faible des ouvrages et projets fragilisent le processus.

Cette étude a connu des validations intermédiaires avec les maires, les responsables des sectoriels concernés et la contribution des préfets et des maires des six communes retenues pour l’étude. Six recommandations ont été formulées à l’issue de ce travail et soumises au Conseil National de la Décentralisation.

 

 

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